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Demande de permis

Pour formuler votre demande de permis, veuillez cliquer sur le type de demande, remplissez le formulaire à l'écran, enregistrez-le et envoyez à l'adresse suivante : urbanisme@saint-charles-sur-richelieu.ca

 

Nouveau bâtiment principal (résidence) Rénovation bâtiment principal
Nouveau bâtiment accessoire à un usage résidentiel Rénovation bâtiment accessoire

Nouveau bâtiment accessoire à un usage autre que résidentiel

Changement d'usage
Agrandissement bâtiment principal Nouveau bâtiment principal (autre que résidentiel)
Enseigne Ponceau d'entrée
Piscine hors terre ou spa Piscine creusée
Installation septique

Coupe d'arbre(s)

Clôture ou muret

Démolition

 Déplacement  

 

 

 

 

 

 

 Pour envoyer votre formulaire par courriel:

  1. Enregistrez le formulaire rempli sur votre ordinateur;
  2. Appuyez sur CTRL + clic sur cette adresse : urbanisme@saint-charles-sur-richelieu.ca
  3. Joignez le fichier que vous avez enregistré et les autres documents s'il y a lieu;
  4. Un accusé de réception vous sera transmis dans les 2 jours ouvrables;
  5. L'inspecteur communiquera avec vous si d'autres informations s'avéraient nécessaires ou pour vous signifier
    que votre permis est prêt.

Le délai pour l’émission d’un permis ou d’un certificat est évalué à compter de la journée où
l’ensemble des documents requis est déposé au fonctionnaire désigné de la municipalité.
La loi prévoit un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour la délivrance du permis.