Le 1er janvier 2018, les politiques de gestion contractuelle des municipalités se sont transposées en règlement sur la gestion contractuelle.
Le législateur a également imposé l'obligation pour les municipalités de diffuser tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ mais moins de 100 000 $ sur leur site web municipal, ainsi que de diffuser tous les contrats comportant une dépense de plus de 100 000 $ sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) : seao.ca
Voici donc les documents reliés à cette obligation :
Règlement de gestion contractuelle
Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'il conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste doit comprendre les renseignements suivants :
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Dans le cas de contrats attribués à la suite d'une demande de soumissions, la liste doit également comprendre :
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Accéder au registre de gestion contractuelle
Pour plus d'informations, consultez le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec : seao.ca