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Modifications réglementaires : un processus participatif

Modifications réglementaires: un processus participatif


Le conseil désire que les citoyens puissent participer activement au processus de refonte règlementaire. Afin de suivre l'évolution de ce processus, nous avons créé cette page de suivi. Ainsi, de mois en mois, le ou les règlements évolueront d'étape en étape et ce jusqu'à leur entrée en vigueur. En cliquant sur le numéro de règlement, vous pourrez consulter le règlement ou le projet de règlement. Lorsque plusieurs règlements sont regroupés dans la même case en période d'analyse et orientation, cela signifie que le conseil désire les regrouper en un seul règlement.  

Ainsi, si vous avez des idées, des suggestions, des ajouts qui touchent le règlement, nous vous invitons à nous les transmettre rapidement de préférence à l'étape de la période d'analyse et orientation.  Pour transmettre un commentaire, cliquez ici.  N'oubliez pas de mentionner dans votre courriel le numéro du règlement, votre nom et votre numéro de téléphone afin que nous puissions communiquer avec vous s'il y a lieu.

 

Période d'analyse et orientation  Présentation du projet  Avis de motion   Adoption du règlement Avis public d'entrée en vigueur

277-98-015
277-98-015-A

Prévu en août      
      277-18-008 AP 277-18-008