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Taxation

Cette section contient toutes les informations concernant les taxes ou les tarifications imposées durant l’année, les dates d'échéances et les modalités de paiement. 
 

Accédez à la section voulue en cliquant sur un des titres suivants :
 

 

 
Annuellement, normalement vers la fin janvier, la municipalité dresse le rôle de perception selon les taux de taxes et les montants de tarifications adoptés par les membres du conseil.  Par la suite, un compte de taxes est expédié à chaque propriétaire. 
 
En vertu du règlement de taxation, il y a trois versements annuels possibles si le montant est supérieur à 300 $; le premier versement étant dû 30 jours après l’envoi du compte de taxes. Les second et troisième versements étant dûs respectivement le 90e jour qui suit le dernier jour où peut être fait le versement précédent. 
 
Pour l’année 2017, les dates de versements seront les suivantes: 
  • 17 février
  • 17 mai
  • 17 août 

 

Il est possible de payer en argent comptant, par chèque, par paiement direct, ou par Accès D. Pour les paiements déposés à l’Hôtel de ville, en dehors des heures d’ouverture, vous pouvez utiliser la boîte noire près de la porte d’entrée principale.
 
 
 
Le travail de l’évaluateur est un travail constant. Ainsi, en cours d’année, il envoie des certificats de modifications au rôle d’évaluation et ce dans le but que celui-ci soit constamment mis à jour. Suite aux modifications, il arrive souvent que des clients aient droit à un crédit ou doivent payer une somme supplémentaire et ce afin d’être équitable envers chaque contribuable. C’est ce que nous appelons la taxation complémentaire.
 
Le montant servant comme base de calcul est la variation entre le montant utilisé lors de la taxation annuelle et le nouveau montant déterminé par l’évaluateur. Mentionnons également que la répartition de ce montant est calculée en nombre de jours.  Il est possible de payer en argent comptant, par chèque, par paiement direct, ou par Accès D. Pour les paiements déposés à l’Hôtel de ville, en dehors des heures d’ouverture, vous pouvez utiliser la boîte noire près de la porte d’entrée principale.  Les dates d'échéances des paiements à effectuer varient en fonction de la date d'envoi du compte. 
 
 
Imposé par le gouvernement du Québec, le droit de mutation communément appelé taxe de Bienvenue, est imposé à tous les nouveaux propriétaires lorsqu’il y a un enregistrement au registre foncier du Québec. Le calcul se fait à partir du plus élevé des trois montants suivants :
 
  • La valeur au rôle de l'évaluation (multipliée par le facteur du rôle);
  • Le prix payé (contrepartie fournie pour le transfert);
  • Le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert.

 

Le montant du droit de mutation est calculé selon le barème suivant :
 
  • 0.5 % sur les premiers 50 000 $;
  • 1.0 % sur la tranche de 50 001 $ à 250 000 $;
  • 1.5 % sur la tranche qui excède 250 000 $.

 
Le droit supplétif impose un minimum à payer en guise de droit de mutation pour ceux qui sont exonérés par la loi . Le droit de mutation ou le droit supplétif est émis seulement quelques jours après l’enregistrement au bureau des droits par la municipalité et un délai de 30 jours pour payer ce droit est accordé à tous les citoyens.